L'UE met en garde Teva et Cephalon pour entente

Le 22 juillet 2017 par H.B.

Le 17 juillet, la Commission européenne a informé l'Israélien Teva de son avis préliminaire selon lequel un accord conclu avec Cephalon avait enfreint les règles de l'UE en termes de pratiques anticoncurrentielles. Concrètement, Teva se serait entendu avec Cephalon pour ne pas commercialiser une version générique, moins chère, du modafinil, un médicament contre les troubles du sommeil. L'affaire remonte à 2008, lorsque Teva et Cephalon signent un accord mondial mettant fin à un litige autour de l'utilisation de brevets du modafinil. Selon la Commission, Teva se serait alors engagé « à ne pas vendre ses produits génériques à base de modafinil dans l'Espace économique européen jusqu'en octobre 2012 ». « En échange, Cephalon procédait à un important transfert de valeur vers Teva, au moyen de plusieurs paiements en espèce et de divers autres accords », avance encore la Commission. Selon son avis préliminaire, la valeur transférée a constitué une forte incitation de type « pay-for-delay » pour Teva, cette dernière étant encouragée à ne pas entrer en concurrence avec le modafinil de Cephalon au niveau mondial, y compris au sein de l'Espace économique européen. Une telle manoeuvre « pourrait avoir porté gravement préjudice aux patients de l'UE et aux budgets des services de soins de santé », souligne la Commission. S'il est confirmé, ce comportement constituerait une infraction à l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'UE, interdisant les pratiques commerciales restrictives, et pourrait donc se solder par une amende. Cephalon étant devenue une filiale de Teva en octobre 2011 (CPH n°549), la « communication des griefs » de l'UE a donc été adressée à Teva ainsi qu'à sa filiale.


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