Grand Emprunt : François Fillon dévoile les premiers investissements

Le 04 mai 2010 par Thomas Blosseville
Au moins 250 millions d'euros pour le CEA pour son futur réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz.
Au moins 250 millions d'euros pour le CEA pour son futur réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz.
Ian HANNING/REA
François Fillon a dévoilé hier les premières mesures du Grand Emprunt National. Une série d'investissements d'un montant de 6,85 milliards d'euros sur les 35 milliards prévus à terme. Revue des premiers engagements du gouvernement pour stimuler l'innovation technologique
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Place à la phase pratique pour le Grand Emprunt National. Hier, François Fillon a réuni un comité interministériel sur les investissements d’avenir. A cette occasion, il a dévoilé les modalités d’une première série de mesures. "Nous avons adopté les 10 premières conventions entre l’Etat et les organismes chargés de gérer les fonds", a annoncé le Premier ministre. Cette phase initiale représente un montant de 6,85 milliards d'euros, sur le total de 35 milliards prévus à terme. Les modalités d'octroi des premiers investissements ont été précisées.

Principale condition, les projets financés devront générés des retours sur investissement. "Ils seront évalués chaque année. Nous débloquerons les sommes par tranches. Ainsi, en cas d’échec d’un projet, nous pourrons réattribuer les fonds à un autre", a complété René Ricol, Commissaire général à l’investissement, qui dirigera la mise en œuvre du Grand Emprunt. Parmi les conventions signées, plusieurs soutiennent l’innovation  technologique. 


Equipements d’excellence

L’Agence nationale de la recherche (ANR) financera, sur plusieurs années, pour 1 milliard d’euros d’équipements dans les laboratoires des organismes d’enseignement supérieur et de recherche. Le premier appel à projets sera lancé début juin pour une sélection en novembre. 


Santé et biotechnologies

L’ANR disposera aussi de 1,55 milliards d’euros pour faire émerger une bio-économie, fondée sur la connaissance du vivant et les nouvelles valorisations des ressources biologiques renouvelables. Cette dotation est destinée aux organismes de recherche de l’enseignement supérieur et industriels. Elle sera répartie en deux axes : 200 millions d’euros pour la recherche sur la santé et 1,35 milliards pour des programmes dans les biotechnologies, l’agronomie, la bioinformatique et les nano-biotechnologies. Là aussi, les appels à projets débuteront en juin pour une sélection en novembre.


Energie renouvelable et chimie verte

L’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe) soutiendra les démonstrateurs dans les énergies renouvelables et la chimie verte. Elle consacrera 1,35 milliards d’euros pour amener ces technologies à maturité. Elle créera des plates-formes collaboratives pour les tester et valider leurs viabilités économiques. Les premiers appels à projets devraient être lancés cet été pour une sélection en décembre.


Soutien aux start-up

La Caisse des Dépôts et Consignations aura pour mission d’augmenter le vivier français de petites entreprises innovantes. Elle investira 400 millions d’euros dans des fonds d’investissement soutenant les sociétés en phase d’amorçage. Les secteurs ciblés en priorité : la santé ; l’alimentation et les biotechnologies ; l’information ; la communication et les nanotechnologies ; l’environnement. Un quart de la somme devrait être dédiée aux start-up issues des grandes écoles et des universités. Ces investissements prendront la forme de prises de participation au capital des entreprises. La mise en place opérationnelle de cette mesure aura lieu au second semestre.


Aide aux PME innovantes

Oseo recevra 1 milliard d’euros à mettre au profit des PME en général, en particulier les PME innovantes. Son objectif sera de mieux structurer le tissu industriel français, en soutenant la création d'entreprises de taille intermédiaire. Oseo a trois missions : le soutien à l’innovation ; la garantie de financement ; le cofinancement bancaire. Ce financement interviendra en juin.


Prêts verts à l’industrie

Oseo mobilisera aussi 500 millions d’euros d’ici fin 2013 pour la mise en place de ''prêts verts''. L’Agence soutiendra les PME et entreprises de taille intermédiaire engagées dans l’amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits. Les prêts débuteront en juin et devraient aller de 50 000 € à 3 millions d’euros.


Aide à la réindutrialisation

Oseo aidera les entreprises de moins de 5 000 personnes, via des avances remboursables, à réaliser des investissements productifs en France. Cette mesure est dotée pour 3 ans de 200 millions d’euros.


Un réacteur nucléaire expérimental

L’Etat accorde une subvention de 250 millions d’euros au CEA pour son futur réacteur nucléaire expérimental Jules Horowitz (RJH). Il est en cours de construction sur le site du CEA Cadarache, à Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Le RJH est destiné à l’étude de matériaux et combustibles sous irradiation, ainsi qu’à la production de radio-isotopes pour la médecine. Ce projet était déjà lancé mais représente un lourd investissement. Au total, sa construction devrait coûter 709 millions d’euros, répartis entre le CEA (50 %), ses clients français EDF et Areva (30 %) et une dizaine de pays partenaires (20 %). 

D'ici cet été, le Gouvernement prévoit de valider une trentaine d'autres actions. "Au cours des deux prochains mois, nous allons encourager la création d'instituts de recherche technologique, d'instituts d'excellence sur les énergies décarbonnées, le déploiement du très haut débit numérique ou encore du véhicule électrique", a conclu le Premier ministre. Affaire à suivre...

Thomas Blosseville


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