7e Conférence Annuelle - Sites et Sols Pollués 2010

Le 11 février 2010

Face aux nouvelles avancées réglementaires, comment faire les bons arbitrages budgétaires pour tenir le cap de la conformité ?

>>  Mots clés :  Agenda, Evénements, Développement durable

DUREE :

2 jours

PROGRAMME :

Adoption de la loi Grenelle 2, relance de la directive cadre sur les sols, nouveau régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), loi du 12 mai 2009 (loi n°2009-526 de simplification et de clarification du droit de d’allègement des procédures)… autant d’avancées du cadre réglementaire des sites et sols pollués en 2009. Comment faire les bons arbitrages budgétaires pour tenir le cap de la conformité ? Quels bénéfices escompter de la mutualisation des moyens mis en œuvre pour le traitement des déchets, de l’eau… ? Jusqu’où les assurances suivront-elles ?

Au cœur de l’actualité cette conférence permettra aux Directeurs Juridiques, Directeurs Environnement, Directeurs Risques et Assurances, Directeurs Immobilier et Développement… d’obtenir les clés pour maîtriser les dernières avancées du cadre légal, d’identifier les nouvelles obligations du vendeur vis-à-vis de l’acquéreur issues de l’article 75 du Grenelle 2 pour sécuriser vos contrats et résoudre vos contentieux, et de minimiser les coûts de traitement de vos sites. 

 
 

LIEU :

Paris

CONTACT :

http://www.development-institute.com


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