Le ministre délégué à l'Industrie autorise l'utilisation sur le territoire national de la bande de fréquences 865-868 MHz pour les étiquettes RFID.

François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a pris un arrêté visant à assouplir la réglementation des étiquettes radio (RFID). Ce texte autorise la libre utilisation de la bande de fréquences 865 - 868 MHz pour ces étiquettes radio sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM. Cette technologie est employée notamment dans le secteur de la logistique.

Cet arrêté homologue la décision de l'ARCEP du 25 juillet dernier qui fixe les modalités précises de l'utilisation de ces étiquettes RFID. Ces modalités sont très proches de celles proposées par la Commission Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT). En pratique, les émissions sont dorénavant possibles jusqu'à une puissance de 2 Watts et dans une bande élargie (865,6-867,6 MHz). Toutefois, des restrictions ont été imposées autour de quelques sites militaires sensibles (limitation à 500mW).

Dans le texte de la "Contribution française pour une Europe numérique" transmise cet été à la Commission européenne, le gouvernement rappelle l'intérêt de ces étiquettes intelligentes et la nécessité de préparer l'industrie européenne à relever le défi de l'Internet des objets, en particulier par le soutien à la recherche et l'élaboration de normes ouvertes et inter-opérables pour les RFID.

Afin de préciser les enjeux du développement de ces étiquettes radio et dégager des orientations stratégiques, François Loos a demandé à la Direction Générale des Entreprises (DGE) de conduire une étude sur le développement de cette technologie. Une vingtaine de participants travaille autour de cinq thèmes :

• sécurité et vie privée ;
• applications à la lutte contre la contrefaçon ;
• impact économique de la réglementation sur la traçabilité ;
• mise en Å“uvre des étiquettes radio ;
• architectures et systèmes d'informations associés.

Les conclusions de cette étude devraient être publiées d'ici la fin de l'année.

Jean-François Prevéraud

Pour en savoir plus  http://www.industrie.gouv.fr