Valorisation : l'AMF défend le modèle français

Le 28 janvier 2014 par Henri Saporta
* Mots clés :  Environnement

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Les réactions se succèdent après la publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion d'Eco-Emballages. - 

À la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages, l'Association des maires de France (AMF) "note avec satisfaction que les magistrats ont signalé l’efficacité du modèle français de collecte et de recyclage des déchets d’emballages". Dans un communiqué en date du 27 janvier, l’AMF rappelle son attachement à ce modèle qui "a permis de collecter et de recycler 67% des emballages mis sur le marché, performance des plus honorables", un modèle qu’elle "a contribué à créer et qu’elle défend depuis vingt ans". L'AMF se dit cependant préoccupée "en constatant la stagnation des performances de collecte". Elle précise : "certes, l’objectif de 75 % est très ambitieux mais, depuis deux ans, les performances ne progressent plus aussi vite que dans les années passées. Les derniers pourcentages pour atteindre l’objectif fixé étant les plus difficiles à conquérir, il est temps de rechercher et d’analyser toutes les marges de manœuvre pour augmenter les performances". L'association pointe également les disparités régionales : "les collectivités dont les performances de collecte sont en dessous de la moyenne sont confrontées à des contraintes fortes qui plafonnent leurs performances et qui ne pourront être levées qu’en mettant en œuvre des moyens adaptés". L'AMF s'engage ainsi à favoriser "les échanges de bonnes pratiques entre collectivités en la matière et appelle tous les acteurs du dispositif "emballages" à aider les collectivités à dépasser le "plafond de verre" qui limite leurs performances". La Cour des comptes invite plus précisément les partenaires de la chaîne à concentrer leurs efforts sur le Sud-Est et l'Ile-de-France. 

 

Rapport à charge

Le ton est moins mesuré chez les deux associations de collectivités que sont l'Association des collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets (Amorce) et le Cercle national du recyclage (CNR). Amorce dénonce un "rapport à charge pour les collectivités, partial et partiel" et estime, conformément à sa position, que les coûts réels de la gestion de la collecte sont "sous-évalués". Pour sa part, le CNR "trouve que la Cour des comptes impacte de façon importante, de façon pas très correcte, les négociations en cours", notamment sur la clause de revoyure. Alors que cette clause de revoyure, maintes fois reportée et désormais programmée le 12 février, constitue une vraie pomme de discorde, la Cour des comptes considère que la contribution des entreprises ne doit pas augmenter. Le CNR évalue, au contraire, le manque à gagner à 100 millions d'euros pour les collectivités locales.

 

Maîtrise des coûts

En soulignant que "le rapport valide l’efficacité des entreprises de la grande consommation et de la distribution pour prendre en charge la responsabilité de la fin de vie des emballages pour en développer le recyclage et en limiter les impacts environnementaux" dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), Eco-Emballages relève sobrement que les recommandations "rejoignent les analyses d’Eco-Emballages sur la priorité qui doit être donnée à la transparence et à la maîtrise des coûts, à l’optimisation du dispositif et à la mise en place d’un plan spécifique dans les zones où les performances sont à développer".

 

 


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