Ni repos ni répit avec la REP !

Le 13 juillet 2017 par Henri Saporta
* Mots clés :  Profession, Environnement, Réglementation

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L’avis du 7 juillet fixe les modalités d’application des bonus et malus : un vrai devoir de vacances. -

Les professionnels de l’emballage et du conditionnement et les spécialistes de la responsabilité élargie des producteurs (REP) vont pouvoir partir avec leurs devoirs de vacances estivales. Rédigé après la réunion de la Commission des filières REP (Cefrep) du 22 juin, l’avis relatif “à l'écomodulation applicable au tarif de contribution 2018 pour la filière REP des emballages ménagers” est paru au Journal officiel de la République française (JORF) du 7 juillet. Avec les arrêtés des 29 novembre 2016 et 13 avril 2017, ce nouveau document de référence complète le cahier des charges qui fixe les règles du jeu pour les trois sociétés agréées pour la période 2018-2022 : Adelphe, Eco-Emballages et Léko. Son élaboration avait suscité de vives inquiétudes quant à un possible retour de distorsions de concurrence entre matériaux. Y sont précisées les nombreuses, complexes et raffinées modalités d’application des bonus et des malus. “La présence après recyclage de substances susceptibles de compromettre l'utilisation du matériau recyclé” justifie, par exemple, un malus. La “mise en œuvre de recharges” ou la “suppression d'une unité d'emballage” ouvrent droit, à l’inverse, à un bonus de 8%. 

 

PET opaque

Une application concrète ? Dans le cas du polyéthylène téréphtalate (PET) opaque qui tend à remplacer le polyéthylène haute densité (PEhd) dans les bouteilles de lait, le dioxyde de titane (TiO2), un opacifiant minéral, peut justifier un malus mais la suppression de l’opercule d’aluminium ouvre droit à un bonus : un beau cas d’école à analyser avec les “critères d'acceptabilité” en intégrant les “mesures spécifiques pour les emballages en PET avec des opacifiants minéraux” ! La solution du problème peut toutefois tenir dans la "règle de non-cumul" : “dès lors qu'un emballage est affecté par un malus, il ne peut bénéficier d'un bonus”. Il convient également de calculer avec soin son "indicateur de pression publicitaire" (GRP) pour avoir droit aux bonus relatifs aux actions de sensibilisation au tri menées auprès des consommateurs. Sont distingués les messages pour la radio et la télévision, la presse écrite, l’affichage et les supports numériques.

 

Fusion

L'été risque également d'être très studieux chez Eco-Emballages. Agréée en 1992 au titre du décret dit Lalonde, la société historique de valorisation des emballages ménagers va se présenter au mois de septembre sous une nouvelle identité. De la fusion avec Ecofolio, créé en 2007 pour développer le recyclage des papiers, naît en effet une structure qui portera l'agréement des pouvoirs publics pour les emballages ménagers et les papiers. Il sera alors toujours temps de se pencher sur le groupement d’intérêt public (GIP) qui pourrait être amené à gérer et équilibrer les flux financiers entre les trois organismes agréés.

 

Harmonisation des consignes

Quant aux consommateurs, ils ne désarment pas. Fort des résultats de sa troisième étude menée avec CSA Research, Eco-Emballages peut affirmer que 79% des Français vont continuer à trier leurs emballages cet été. Notamment le verre et les bouteilles en plastique. Afin de mieux faire, ces citoyens consciencieux plaident pour une “harmonisation des consignes de tri au niveau national ainsi qu’une meilleure signalétique sur les bacs de tri”.

 
L'avis du 7 juillet
 

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