Le Triman fait ses premiers pas

Le 05 janvier 2015 par Henri Saporta
* Mots clés :  Environnement, Réglementation

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 Triman pourra être dématérialisé.
Triman pourra être dématérialisé.

Le décret du 23 décembre 2014 donne naissance à "la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri". -

Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Telle pourrait être la devise du Triman. Porté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le Triman est un logo qui représente un personnage désignant trois flèches à l’intérieur d’une boucle. Cette symbolisation du tri et de l’économie circulaire devait apparaître en 2012 comme le prévoyait l'article 199 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement "au plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri." Mais, au terme d’un accouchement pour le moins difficile et d’une opposition constante de l’industrie, le Triman est finalement entré en vigueur le 1er janvier 2015 après avoir subi le choc de simplification.Véritable serpent de mer qui a bien failli se transformer en Arlésienne, le décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014 publié le 26 décembre dans le Journal officiel relatif "à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri" a finalement donné naissance au Triman. Dans son numéro de novembre 2014, Emballages Magazine proposait, au vu de ce véritable parcours du combattant, que le super-héros du recyclage soit surnommé "Ademator". 

 

Obligatoire

Dans le cas des emballages ménagers, contrairement au Point vert dont l’utilisation facultative relève d’un contrat de droit privé entre Eco-Emballages et un "metteur sur le marché", le Triman revêt un caractère obligatoire pour toutes les entreprises commercialisant un produit bénéficiant d’une filière de recyclage selon le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). Dans l’emballage, le verre échappe toutefois à l’obligation. Échappent également au dispositif les piles, les accumulateurs, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ainsi que les déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages - les emballages de produits chimiques - qui disposent de leur propre signalétique. Au-delà de ces nombreuses exemptions, aucune sanction n'est prévue en cas de manquement à l'obligation de marquage. Obligation elle-même devenue très relative : le pictogramme "doit figurer sur le produit" mais "à défaut, il peut figurer sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé". Et c’est bien ce dernier point qui a fait bondir les associations de protection de l’environnement qui voient dans la dématérialisation un possible "enterrement" du Triman, en tout cas un déficit de visibilité. L’avenir dira ce qu’il en est… Les consommateurs attentifs auront remarqué qu'il est déjà présent sur des conditionnemements de boissons et de produits laitiers. 

 

Reconnaissance

Afin de pouvoir se conformer aux différentes réglementations en vigueur au sein de l’Union européenne, "les metteurs sur le marché de produits recyclables, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs en France, peuvent, par une autre signalétique commune encadrée réglementairement par un autre État membre de l’Union européenne, informer le consommateur que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri, conformément au principe de reconnaissance mutuelle prévu par les articles 34 et 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dès lors que cette autre signalétique informe le consommateur que les produits recyclables relèvent d’une consigne de tri, est d’application obligatoire et est commune à l’ensemble des produits soumis à la présente sous-section."

 

Simplification

Pour l’Ademe, le Triman doit permettre aux consommateurs de choisir en toute connaissance de cause des produits recyclables. De quoi "permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l'augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage", souligne le décret. 

 
Le décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014
 
 

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