La Fnade marque sa déception

Le 01 décembre 2011 par Henri Saporta
* Mots clés :  Environnement

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La TVA sur les collectes sélectives doit passer de 5,5 à 7%. -

Que ce soit dans les boissons, les déchets ou ailleurs, le train de hausses prévu par le gouvernement ne passe décidément pas ! En prenant "connaissance du relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5% à 7% pour les prestations de collecte et de traitement de la part des prestations relevant des collectes sélectives de déchets ménagers", la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) a publié un communiqué signifiant sa déception. "Nous regrettons qu’une telle mesure affecte les services de collecte et de traitement des déchets ménagers considérés comme « services essentiels et non de confort », services incontournables auxquels sont assujettis sans pouvoir s’y soustraire la totalité des ménages", explique la Fnade. Qui poursuit : "Nous insistons sur le fait que ces services participent au respect de l’hygiène et de la salubrité publique et de la protection de l’environnement. Nous rappelons par ailleurs que ce taux réduit de TVA a permis depuis plus d’une quinzaine d’années d’aider les collectivités locales dans la mise en place progressive de collectes sélectives sur la quasi totalité du territoire national." Les 350 entreprises privées représentées par la Fnade totalisent un chiffre d'affaires de 13,2 milliards d'euros pour 73 442 salariés en France.
 


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