Douze chantiers pour SuperPack

Le 02 mars 2015 par Henri Saporta
* Mots clés :  Réglementation

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DOSSIER  Emballages Magazine propose en ligne son dossier sur l’actualité réglementaire du mois de janvier 2015. -

Faut-il s’étonner que la ministre française qui se dit «?très surpri­se?» à la suite de la parution d’un avis européen pourtant attendu depuis plusieurs mois soit Ségolène Royal ? Le 21?janvier, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a ainsi publié son avis sur l’exposition au bisphénol A (BPA) et sa toxicité. Mais cet avis contredit les arguments de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) et de nombreux scientifiques. Aussi, la France se trouve dans une position pour le moins inconfortable avec sa loi qui suspend la commercialisation des contenants alimentaires comportant du BPA intentionnel à compter du 1er?janvier 2015. En effet, tout en estimant que le BPA ne présente pas de dangers pour les consommateurs

– dont les enfants en bas âge ! – et que des incertitudes demeurent, l’Efsa préconise d’abaisser la dose journalière tolérable (DJT) de 50 microgrammes par kilogramme de poids corporel par jour (µg/kg de pc/jour) à 4 microgrammes, soit une valeur douze fois et demie inférieure au niveau précédent. Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui a fait de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) un cheval de bataille, s’est donc dit «?très surprise?» par ces conclusions et veut «?faire expertiser cet avis pour voir si le poids des lobbies n’est pas intervenu dans sa publication?».

 

DGCCRF

Comment s’adaptent les industriels français confrontés au quotidien au principe de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne ? Comme ils peuvent, malgré de nombreux échanges avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les instances européennes… Directement concernée en raison de la présence de BPA dans le vernis époxy intérieur des boîtes, la filière de la conserve métallique a par exemple raccourci à quatre ans la date limite d’utilisation optimale (DLUO), sachant que la consommation d’un produit est toujours autorisée après son dépassement. Alors que plusieurs substituts au BPA ont été développés en fonction des marchés en l’absence de solution universelle, une équipe de chercheurs du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), conduite par le professeur René Habert, a déjà estimé que les substituts tels que les bisphénols S (BPS) et F (BPF) provoquent le même niveau de perturbation hormonale que le BPA sur des cellules masculines. 

Le cas du BPA est certes extrême par sa complexité – et il ne faut pas confondre les usages intentionnels et non intentionnels (NI) – mais il montre en quoi des enjeux sanitaires, réglementaires, juridiques, technologiques, industriels, marketing, commerciaux et économiques traversent la filière de l’emballage et du conditionnement. Comme le dévoile ce dossier consacré à la réglementation, le BPA est loin d’être la seule question d’actualité. Emballages Magazine a recensé au moins douze chantiers que tous les professionnels devraient avoir en tête. Faut-il réduire la question du paquet de cigarettes neutre à la seule lutte contre le tabagisme ? Pas sûr, quand toutes les conséquences relatives à la propriété intellectuelle se font jour : à qui appartient un emballage ? Jusqu’où les pouvoirs publics peuvent-ils s’inviter sur un packaging ? Où commence et où s’arrête le territoire de la marque ?

 

BPA

En outre, quand l’Union européenne entreprend d’harmoniser le système d’information des produits alimentaires avec le règlement dit Inco, il faut refaire des centai­nes de milliers d’emballages et d’étiquettes. Même punition pour les mélanges chimiques qui relèvent du règlement CLP. Pas question, pour autant, d’oublier la logistique : la France a trois ans pour se soumettre à la réglementation européenne relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union européenne.

Reste les sacs en plastique qui pourraient être interdits dans les grandes surfaces et – pourquoi pas ? – remplacés par des sacs en papier ! Pas si simple… Car avant d’être fabriqué avec un film résistant et étanche en polyéthylène, un sac pour fruits et légumes est avant tout transparent. Identifier rapidement le contenu est indispensable pour peser le bon produit et lutter contre le vol. Pendant que SuperPack­ résout ces problèmes, le Triman s’attaque aux poubelles ! Ils ne seront pas trop de deux pour porter le taux de recyclage des emballages ménagers à 80?%. Mais c’est avec la mode du vrac que le paradoxe atteint son paroxysme ! La floraison de magasins «?sans emballage?», en France et en Europe, révèle un engouement pour les emballages réutilisables, les circuits courts et les produits issus de l’agriculture biologique. La réutilisation est d’ailleurs identifiée par la directive européenne 94/62/CE relative aux emballages et déchets d’emballages comme un moyen de limiter les emballages à usage unique. Mais comment­ être sûr de se conformer à toutes les obligations légales avec le vrac ? Telle est la question, notamment en matière d’hygiène et de traçabilité… Si chaque foyer doit laver des dizaines de bocaux en verre ou en plastique, où est le gain environnemental par rapport au recyclage ? À l’origine de deux documents consacrés au vrac, le Conseil national de l’emballage (CNE) indique que la question se pose en termes d’analyses de cycle de vie (ACV). Quant aux sachets en papier proposés par ces magasins, ce sont bien des emballages à usage unique. Et rien ne ressemble plus à ces nouvelles épiceries qu’un traditionnel marché en plein air. SuperPack a du boulot !

 

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