Des précisions sur l'emballage

Le 27 février 2012 par Arnaud Jadoul
* Mots clés :  Réglementation

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Les sachets de thé ne sont pas des emballages.
Les sachets de thé ne sont pas des emballages.

Un arrêté complète la définition du code de l'environnement par rapport aux exigences applicables en matière de conception et de fabrication. -

Un arrêté publié le 23 février précise la notion d’« emballage » par rapport aux exigences applicables en matière de conception et de fabrication et fournit des exemples d’application des critères. D’après l'article R. 543-43 du code de l'environnement, on entend par « emballage » « tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles "à jeter" utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages ».

 

Trois critères. En outre, cet article prévoit que la définition repose sur trois critères. Le nouvel arrêté donne des exemples illustrant l'application de ces critères. Au titre du premier critère, qui concerne les articles ayant d'autres fonctions que l'emballage, sont considérés comme des emballages les boîtes pour friandises et les films recouvrant les boîtiers de disques compacts. En revanche, n'en constituent pas les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie, les boîtes à outils, les sachets de thé, les enveloppes de cire autour des fromages ou encore les peaux de saucisse. En application du deuxième critère, qui porte sur les articles conçus pour être remplis au point de vente, sont considérés comme des emballages les sacs en papier ou en plastique, les assiettes et tasses à usage unique, les films alimentaires, les sachets à sandwiches et les feuilles d'aluminium. En sont exclus les agitateurs et les couverts jetables. Enfin, conformément au troisième critère, relatif aux éléments auxiliaires à l'emballage, les étiquettes accrochées directement ou fixées à un produit constituent un emballage. Par contre, constituent uniquement des parties d'emballage les brosses à mascara qui font partie intégrante du couvercle des récipients, les étiquettes adhésives fixées à un autre article d'emballage, les agrafes, les manchons en plastique, et le dispositif destiné à mesurer le dosage qui fait partie intégrante du couvercle pour les détergents.


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