De l'emballage au menu de Ségolène Royal

Le 29 avril 2014 par Henri Saporta
* Mots clés :  BPA

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Ségolène Royal a tenu une conférence de presse le 25 avril.
Ségolène Royal a tenu une conférence de presse le 25 avril.

SéCURITé SANITAIRE  La ministre de l'Ecologie du gouvernement Valls a tenu sa première conférence de presse. -

Nommée le 2 avril 2014, Ségolène Royal a tenu, le vendredi 25 avril, sa première conférence de presse en tant que ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie du gouvernement Valls. Pas tout à fait une première car Ségolène Royal a déjà été en charge de l'environnement d'avril 1992 à mars 1993 alors que Pierre Bérégovoy était Premier ministre. Ségolène Royal a présenté vingt-huit actions prioritaires réparties en six chantiers placés sous le signe de la croissance verte. Quelque 100 000 emplois en trois ans pourraient être créés par la transition écologique. L'emballage, un sujet que la ministre connaît bien puisque 1992 marque la naissance officielle d'Eco-Emballages, est concerné à plusieurs titres. Dans le cadre du chantier "Santé, environnement, prévention des risques, économie circulaire", Ségolène Royal prévoit, en effet, l'adoption de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Un sujet d'actualité brûlante ! Alors que la suspension du bisphénol A (BPA), suspecté d'être un perturbateur endocrinien, dans tous les contenants alimentaires est prévue pour janvier 2015 du fait de l'entrée en vigueur de la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012, la profession se demande si le décret d’application concernant "l’avertissement sanitaire prévu par l’article 2" va être publié avant cette échéance.

 

BPA

Si cela était le cas, l'étiquetage ne serait valable que quelques mois sachant que les produits directement concernés sont, pour la plupart, déjà fabriqués. Dans le même temps, la France défend auprès de la Commission européenne les modalités d'application de cette suspension qui pourrait contrevenir, comme le rappellent plusieurs observateurs, aux règles de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne. Entre présence de BPA intentionnelle, non-intentionnelle et indirecte, la mise en œuvre - et surtout la fixation des seuils de toxicité éventuelle - pourrait s'avérer très délicate. Et la loi impose bien une "suspension" et non pas une interdiction.

 

Recyclage

Une deuxième action concerne l'intégration d’un volet relatif à l'économie circulaire dans le projet de loi de transition énergétique. Un point dont "se félicite vivement" François-Michel Lambert, député écologiste et président de l’Institut de l’économie circulaire. La troisième action relative à l'élaboration du Plan déchets 2020 pourrait enfin entraîner une hausse des taux de recyclage des emballages ménagers en phase avec la troisième révision de la directive européenne 94/62/CE. La décision concernant l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages ménagers en plastique est donc plus que jamais à l'ordre du jour.


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