20 ans de Point vert

Le 02 avril 2012 par Henri Saporta
* Mots clés :  Environnement

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ANNIVERSAIRE  Le décret dit Lalonde date du 1er avril 1992. -

C'était il y a vingt ans ! Dit décret Lalonde, du nom du ministre de l'Environnement du gouvernement d'Édith Cresson, le décret n°92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 encadre la valorisation des déchets d'emballages ménagers. Pris en application d'une loi française, le décret devance concrètement la directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Il y a urgence car les dispositifs mis en place en Allemagne avec l'ordonnance Töpfer ou au Danemark avec le "can ban" menacent la libre circulation des marchandises en Europe. Précision importante, la directive européenne 94/62/CE est prise au titre de l'article 100 du traité de Rome qui organise la libre circulation des marchandises et non pas au titre de la protection de l'environnement. En pratique, pour préserver la libre circulation des marchandises, les Etats membres veillent à mettre en place des dispositifs de valorisation et de prévention sans nuire aux fonctions essentielles des emballages. L'un des objectifs est d'éviter l'instauration d'un protectionnisme déguisé. D'interdire un contenu au nom de son contenant. Pour autant, l'Union européenne estime aujourd'hui que le dispositif français n'est pas conforme et a demandé à la France de réagir.

 

Rapports. En France, à la suite des rapports d'Antoine Riboud (BSN) et Jean-Louis Beffa (Saint-Gobain), les éco-organismes agréés Eco-Emballages et Adelphe voient le jour. Eric Guillon est le premier directeur général d'Eco-Emballages. Apposé sur tous les emballages des entreprises qui signent un contrat avec un éco-organisme, le Point vert - le logo est repris du Der Grüne Punkt du Duales System Deutschland (DSD) créé le 28 septembre 1990 en Allemagne  - est une contribution de l'ordre du centime par emballage qui finance les dispositifs de tri à la source et de collecte sélective déployés par les collectivités locales et de valorisation mis en œuvre par les industriels. Le Point vert ne signifie donc pas que l'emballage est recyclable ou recyclé ; il indique que, sur les principes du pollueur-payeur et de la responsabilité élargie du producteur (REP), les "metteurs sur le marché" - les marques, les importateurs et les distributeurs - financent, très précisément, les surcoûts liés au traitement des emballages ménagers. Le système se met en place non sans quelques tiraillements et grincements de dents. Le "monopole" de fait d'Eco-Emballages est notamment montré du doigt tandis que les différents matériaux veillent à être traité équitablement. Si le décret laisse les filières libres de s'organiser à l'image des pharmaciens qui créent Cyclamed, Eco-Emballages devient rapidement le pivot du dispositif. Adelphe appartient depuis 2005 à Eco-Emballages et Cyclamed ne traite plus que les médicaments non utilisés (MNU). Alors que Bernard Hérodin est directeur général, une crise majeure intervient en 2008 lorsque une enquête montre que Eco-Emballages a placé une partie de sa trésorerie sur des fonds à risque dans les paradis fiscaux. Suite au scandale, Bernard Hérodin est évincé ; Eric Brac de la Perrière le remplace après quelques semaines de tempête.

 

Verre. En 2010, 49 200 entreprises adhérentes ont versé 518 millions d’euros de contributions. Le Point vert figure sur 95% des produits emballés. Soit 190 milliards d’emballages. 63,3 millions des Français peuvent trier leurs emballages. Soit 98,7 % de la population. Les Français trient en moyenne 43,3 kg d’emballages ménagers par an, ce qui représente 64,3 % de taux de recyclage. Un nouvel objectif de 75% - à atteindre sinon en 2012 du moins à très court terme - est fixé par le Grenelle de l'environnement. Dans le cadre de son agréement 2011-2016, Eco-Emballages a pour mission de couvrir 80% des coûts nets de référence d’un service de tri et collecte optimisé, contre 60% actuellement, à l’atteinte des 75%. En 1992, seul le verre ménager était collecté et recyclé. Une initiative prise à la suite du premier choc pétrolier au début des années 70 car le calcin - le verre collecté - abaisse la température de fusion du verre. A partir de 2012, une expérimentation est menée pour déterminer s'il est possible de recycler l'ensemble des emballages en plastique et non pas les seuls bouteilles et flacons en polyéthylène téréphtalate (PET) et polyéthylène haute densité (PEhd). En février 2012, Eco-Emballages s'est même associé à l’Ecole centrale de Lyon et EMLyon Business School pour créer une chaire dédiée au recyclage.

 

Serd. Selon le baromètre 2012 de la consommation responsable du cabinet conseil Ethicity, les Français affirment à 79%  trier systématiquement leurs déchets et à 49% éviter les produits trop emballés. L'enquête a été menée par voie postale auprès d'un panel représentatif de 4 055 personnes âgées de 15 à 74 ans entre le 20 février et le 16 mars 2012 par Kantar Média et TNS Sofres. Ce baromètre a été publié le lundi 2 avril à l'occasion de l'ouverture de la Semaine du développement durable (Serd) qui se tient du 1er au 7 avril.


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