Non aux paquets de cigarettes neutres !

Le 18 juin 2014 par Henri Saporta

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Le paquet neutre est en vigueur depuis 2012 en Australie.
Le paquet neutre est en vigueur depuis 2012 en Australie.

L'Unifab estime que ce dispositif facilite la contrefaçon. -

Alors que les paquets de cigarettes neutres sont en vigueur depuis 2012 en Australie, de nombreux pays pensent à imposer cette mesure sur leur territoire. Mais l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété industrielle (Unifab), dans un communiqué en date du 13 juin, "appelle le gouvernement et français et plus largement l’Europe à ne pas aller dans le même sens". L'Unifab est totalement opposé à ce dispositif qui "aurait un effet d’aubaine pour les contrefacteurs, pour lesquels la tâche serait simplifiée. En effet, ils ne se soucieraient plus de réaliser plusieurs paquets différents, selon des critères particuliers à chaque marque, mais bel et bien un seul et unique modèle de paquet, sur lequel il deviendrait simple d’y apposer un logo". L'Unifab réagit ainsi à l’adoption par l’Irlande, le 10 juin dernier, de la loi concernant le paquet générique, mais également à une nouvelle prise de position de Marisol Touraine, ministre de la Santé, en faveur du paquet neutre.  

 

Traque des faux

"L’adoption d’une telle mesure irait à l’encontre des traditions portées par la France notamment dans sa volonté de défendre la propriété intellectuelle à travers le monde", déclare Christian Peugeot, président de l’association. "Il est essentiel de rappeler que l’instauration d’un paquet neutre serait une atteinte majeure au droit fondamental, gravé dans la déclaration des droits de l’homme de 1789, qu’est la propriété intellectuelle, puisqu’elle constituerait une entrave pour les entreprises à faire usage de leur droit de marque", souligne l'association. Qui poursuit : "ce mode opératoire alimenterait dangereusement les réseaux et marchés parallèles du secteur du tabac et compliquerait considérablement la tâche pour les opérationnels, plus particulièrement la douane, dans leurs démarches de reconnaissance et de traque des faux".


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