Le CICE à l'épreuve du terrain

Le 29 mai 2013 par Henri Saporta
* Mots clés :  Matériaux, Verre

Partagez l’info :

envoyer à un ami
Pierre Moscovici en visite chez Waltersperger à Blangy-sur-Bresle.
Pierre Moscovici en visite chez Waltersperger à Blangy-sur-Bresle.
© Drakkaronline

Pierre Moscovici s'est rendu chez SGD qui bénéficie d'un crédit d’impôt compétitivité emploi. -

Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici s'est félicité de la signature, le 24 mai, "de l’accord de place pour le préfinancement du crédit d’impôt compétitivité emploi" (CICE). Mesure essentielle du pacte de compétitivité, avec le contrat de génération, de la présidence Hollande, le CICE équivaut, pour les entreprises, à une baisse des charges sociales sous la  forme d'une réduction d'impôt à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013, sur la masse salariale dans la limite de 2,5 fois le Smic. Cet accord a été signé par l’Etat, bpifrance, le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, la Fédération bancaire française et la médiation du crédit aux entreprises. "Cet accord témoigne de l’engagement de tous les acteurs économiques au service d’une réforme majeure pour le rétablissement de la compétitivité française. Il permettra notamment d’accélérer le préfinancement du CICE pour les entreprises qui souhaitent en bénéficier, auprès de bpifrance et des banques commerciales", explique le ministère.

Vallée de la Bresle
Le 27 mai, dans le cadre d'une visite dans la vallée de la Bresle, haut lieu du flaconnage français touché par la crise, Pierre Moscovici a expliqué chez le fabricant de flacons en verre SGD, à Mers-les-Bains (Somme), que le verrier s'était dégagé une marge de manœuvre de 2 millions d'euros grâce au CICE. En partie critiqué pour sa complexité, le CICE pourrait être aussi détourné par les donneurs d'ordre pour imposer aux entreprises qui en bénéficent une baisse des prix. Pierre Moscovici a affirmé que le ministère serait vigilant si "le racket au CICE" venait à se développer. "Le code de commerce nous donne un levier en cas de besoin" pour saisir la justice face à de tels agissements, a rappelé le ministre. Par ailleurs, Pierre Moscovici a répété avoir "donné des instructions très précises et très nettes" pour que les entreprises demandant un pré-financement du CICE dès 2013 ne fasse pas l'objet d'un "risque accru" de contrôle fiscal, comme les entreprises le craignent. Après SGD, Pierre Moscovici s'est ensuite rendu chez Waltersperger à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime) où a été signé un contrat de génération.
(avec AFP)


dans la même rubrique

12/01/2004 PCD

Recherches liées

cice

Effectuer une autre recherche




À la une

A suivre dans l'actualité

Automatismes Codage Composants Conditionnement primaire

Sites du groupe

Usine Nouvelle LSA L'Echo Touristique Emballages Magazine

 Publicité  Pour nous contacter  Condition générales d’utilisation  RSS  GISI Recrute

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus