Le parlement se saisit du BPA

Le 28 septembre 2011 par Tiziano Polito
* Mots clés :  Matériaux, Plastiques, BPA

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SéCURITé SANITAIRE  Une proposition de loi a été votée, visant l'interdiction de la substance dans les contenants alimentaires. -

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale a voté une proposition de loi interdisant l'usage du bisphénol A (BPA) dans tous les contenants alimentaires. Cette proposition, qui émane du député PS de Haute-Garonne Gérard Bapt, président du groupe "santé environnementale" de la chambre des députés, n'a suscité aucun vote défavorable au sein de la commission, seulement des votes favorables, et des abstentions UMP, selon des sources parlementaires concordantes rapportées par l'AFP. La décision fait suite à l'interdiction en 2010 des biberons contenant du BPA. Pour Gérard Bapt, ce "grand pas en avant a été favorisé" par la sortie mardi d'un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) jugeant nécessaire de remplacer "sans tarder" le bisphénol A, utilisé pour fabriquer des matériaux plastiques, y compris au contact des aliments. La proposition de loi, visant à suspendre à partir du 1er janvier 2014 - et non plus à partir du 1er juillet 2012 - la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A, sera soumise aux députés dans l'hémicycle le 6 octobre, lors d'une journée dédiée à des propositions de loi socialistes. "Je ne vois pas comment le ministre de la Santé pourra s'opposer à ce vote", a ajouté Gérard Bapt. Le délai d'entrée en vigueur, fixé au 1er janvier 2014, vise à permettre "aux industriels de finir de mettre au point des substituts au BPA et aux scientifiques de démontrer leur innocuité, comme le recommande la rapport de l'Anses paru mardi", a souligné la rapporteure de la proposition, Michèle Delaunay (PS). "La proposition vise à ce qu'il n'y ait plus de contamination par voie alimentaire au bisphénol pour les femmes enceintes, les jeunes enfants et la population en général", a expliqué Gérard Bapt. (avec AFP)


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