La consommation immédiate taxée

Le 05 janvier 2012 par Tiziano Polito
* Mots clés :  Réglementation

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Bercy détaille les produits soumis à la TVA à 7%. -

Le 3 janvier, lefigaro.fr publiait un article sur la nouvelle instruction fiscale du ministère des Finances détaillant les produits alimentaires soumis au nouveau régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 7%. Emballages Magazine s'en est fait l'écho. Les "fuites" recueillies par le Figaro étaient fondées. Le projet de réglementation a été publié sur le site du ministère (www.impots.gouv). Reposant globalement sur la notion de durée de conservation de l'aliment, le principe soumettant au taux de 7% un produit alimentaire à emporter ou livré et auparavant taxé à 5,5% est celui de la "consommation immédiate", "c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat". Par conséquent, "les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter" mais "par exception, les sandwichs et les salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts sont réputés toujours être des ventes à emporter, quel que soit leur emballage". "Cette situation découle des caractéristiques du produit lorsqu'il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s'altère pas ou pour que le produit ne se gâte pas", indique Bercy en prenant soin de préciser que "la circonstance que le client n’entend pas consommer immédiatement le produit en question ne fait pas obstacle à sa taxation au taux de 7 %". Sandwiches et salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts quels que soient leur emballage et le lieu de vente, frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à la consommation immédiate, sont donc soumis à ce nouveau taux introduit dans le cadre du deuxième plan de rigueur annoncé début novembre. De même que "les glaces destinées à une consommation immédiate, vendues à l'unité non conditionnées en cornet, en pot individuel, glaces dites "italiennes", esquimaux". En revanche, une glace non destinée à la consommation immédiate (en bac par exemple), un sachet de chips, un yaourt avec ou sans cuillère, les fruits (même vendus à l'unité) et les viennoiseries échappent à la hausse. Autre cas particulier, les boissons sans alcool vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton etc.) restent soumis au taux de 5,5%. Dans le document joint, les dispositions sont détaillées dans le chapitre 3 des "dispositions diverses" (titre III) intitulé "Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate". Le tableau de l'annexe 3 synthétise les dispositions.

 

Les dispositions relatives au passage à la TVA à 7%


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