Reach : un bilan nuancé à l'aube de la dernière phase

Le 01 octobre 2017 par Par Alexane Roupioz
* Mots clés : 

©Solvay

La réglementation européenne a permis d'améliorer la connaissance des substances et de franchir le pas de la substitution. Mais des procédures administratives complexes, des délais d'autorisation inappropriés à l'évolution des marchés et un manque d'harmonie réglementaire à l'échelle mondiale freinent l'évolution vers une industrie chimique plus sûre promise par Reach.

Johannesburg, 4 septembre 2002. Lors du Sommet mondial des Nations Unies pour le développement durable, une centaine de chefs d'État et plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales prennent un engagement : d'ici à 2020, les produits chimiques devront être utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves sur la santé humaine et l'environnement soient réduits au minimum. Pour atteindre cet objectif, une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques est adoptée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement en février 2006, à Dubaï. Pour répondre à cet engagement mondial et contribuer à la mise en oeuvre de cette approche stratégique, l'Union Européenne adopte, le 18 décembre 2006, le règlement Reach sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. Cette réglementation impose l'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de toutes les substances fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an sur le territoire européen. Avant Reach, en accord avec le règlement (CEE) n°793/93, il incombait aux autorités de déterminer les propriétés et dangers des substances à partir des données fournies par les entreprises. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, ce sont les industriels qui doivent collecter ces informations, évaluer les dangers des substances et prouver qu'ils mettent en place toutes les mesures nécessaires à la maîtrise de potentiels risques associés. « Avec Reach, la charge de la preuve de l'innocuité d'une substance repose désormais sur les industriels. Mais les autorités vérifient les dossiers lors de la phase d'évaluation, la responsabilité est donc partagée », note Marie Zimmer, responsable management des produits à l'Union des industries chimiques (UIC). Cette nouvelle philosophie doit permettre d'assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en favorisant la compétitivité et l'innovation des entreprises en Europe.

 

Une responsabilité partagée

 

Lorsqu'elle entre en vigueur le 1er juin 2007, Reach prévoit trois échéances. Au 30 novembre 2010, ce sont les substances fabriquées ou importées à 1 000 tonnes ou plus par an, les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction au-dessus de 1 tonne par an et les substances dangereuses pour l'environnement aquatique au-dessus de 100 tonnes par an qui doivent être enregistrées pour ne pas être retirées du marché européen. L'échéance suivante est fixée au 31 mai 2013 pour les substances fabriquées ou importées dans des quantités comprises entre 100 et 1 000 tonnes par an. Et le 31 mai 2018, la troisième vague d'enregistrement concernera les substances dont le tonnage est compris entre 1 et 100 tonnes par an. Pour déposer un dossier d'enregistrement auprès de l'ECHA, les industriels doivent collecter des informations sur les propriétés physico- chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances, sur leurs différents usages et sur les expositions associées. Au total, jusqu'ici, plus de 50 000 dossiers d'enregistrement ont été introduits pour près de 11 000 substances chimiques. Et d'ici au 31 mai 2018, l'Agence européenne s'attend à recevoir des informations supplémentaires pour quelque 25 000 substances. À l'aube de cette dernière échéance, les acteurs de l'industrie chimique sont unanimes sur les bénéfices de cette procédure. « Cette nouvelle réglementation européenne permet d'améliorer la connaissance des propriétés et des usages des substances chimiques, c'est donc une source importante de progrès dans la maîtrise des risques et la protection des personnes et de l'environnement », souligne Sylvie Macaudière, responsable de la conformité réglementaire chez Arkema. « Nous sommes pour une transparence de cette connaissance, d'ailleurs nous communiquons nos quelque 280 000 fiches de données de sécurité à nos clients », précise Jean-Hugues Le Marrec, directeur HSE chez Solvay. Une transparence inscrite implicitement dans les objectifs de Reach. En effet, la réglementation européenne visait, dès son entrée en vigueur, une amélioration de la communication dans la chaîne d'approvisionnement, dès la constitution des dossiers d'enregistrement qui exige des utilisateurs qu'ils communiquent aux fabricants les usages qu'ils font d'une substance. « En réalité, la bonne communication est entravée par beaucoup de problèmes de non-réponse et/ou d'envoi de questionnaires chronophages à remplir », nuance Julie Lepage, coordinatrice Reach et Réglementation chez PCAS, fabricant de molécules complexes à haute valeur ajoutée. Malgré tout, les autorités parviennent à avoir une meilleure vision des usages et règlementent les substances en fonction des dangers mais aussi de l'exposition engendrée : Reach est basée sur la gestion des risques.

Sur la base de ces données récoltées lors de l'enregistrement, un État membre ou l'Echa peuvent proposer d'identifier une substance comme substance extrêmement préoccupante (SVHC). Si elle est identifiée comme telle, cette dernière est ajoutée à la liste des substances candidates, qui entreront potentiellement par la suite dans la liste d'autorisation (annexe XIV). Interdite par défaut, une substance présente sur l'annexe XIV peut néanmoins obtenir une autorisation de fabrication et de mise sur le marché européen pour un usage et une entité légale donnés, et pour une durée déterminée pouvant aller jusqu'à douze ans. Pour obtenir cette dérogation, les industriels doivent justifier qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas de molécule substitut, ou que cette dernière n'est pas adaptée à l'usage en question. Le dossier d'autorisation doit également rassembler les preuves que l'industriel a mis en oeuvre une procédure de maîtrise des risques. Enfin, une analyse socio-économique doit être réalisée pour montrer que les bénéfices de l'usage de la substance sont supérieurs aux risques. Une procédure longue, complexe et coûteuse. « Le règlement est facilement maîtrisable pour les grandes entreprises, mais il est difficile d'accès pour les PME, tant sur un plan juridique que financier voire technique, pour la caractérisation des dangers », constate le Ministère de la transition écologique et solidaire. Dès son entrée sur la liste candidate, une substance peut donc être abandonnée par certains maillons de la chaîne d'approvisionnement à cause du poids de l'autorisation à laquelle elle risque d'être soumise. 50 % des substances inscrites sur la liste candidate n'ont pas fait l'objet d'une demande d'autorisation, elles ont donc disparu du marché européen. L'UIC demande donc aux autorités de développer des procédures simplifiées pour les substances utilisées en petites quantités et les produits de procédés semi-clos qui ne sont pas en contact direct avec le consommateur, et dont le contact avec les travailleurs et les émissions dans l'environnement sont réduits au minimum. Une demande soutenue par Solvay qui aimerait ainsi faciliter la mise sur le marché de nouvelles substances innovantes face à ses concurrents non européens. « Il est important de trouver le bon équilibre entre les demandes complémentaires d'études et le gain attendu en matière de maîtrise du risque, et il est nécessaire de rester pragmatique dans la mise à jour des dossiers en laissant l'initiative aux registrants afin d'éviter une surcharge administrative sans réelle valeur ajoutée », ajoute Sylvie Macaudière.

Avec cette charge administrative, Reach porte le risque d'une concentration de la chimie et de l'innovation entre les grandes entreprises. « Rester compétitif sur nos marchés malgré les coûts imposés par la réglementation et compter parmi les grands acteurs de la chimie qui ont fait de la protection de la santé humaine et de l'environnement une priorité sont deux enjeux majeurs de Reach », précise Julie Lepage. Lorsque son inclusion dans la liste candidate n'entraîne pas son abandon, une substance susceptible d'être soumise à autorisation peut booster la recherche d'un substitut. La substitution est un processus inhérent à l'industrie chimique qui a investi 1,8 milliard d'euros en R& D en 2016, notamment dans l'optique de diminuer les risques associés à l'utilisation de certaines substances chimiques. Substituer, c'est trouver une alternative sûre, techniquement valable, économiquement viable et aux performances équivalentes. « La recherche d'un substitut se fait pour une substance donnée, un usage donné, et parfois même, un client donné. C'est un processus lent et onéreux », rappelle Marie Zimmer. Pour l'UIC, l'autorisation des SVHC permet aux entreprises de défendre leurs intérêts en leur accordant un délai plus ou moins long pour substituer les substances les plus dangereuses. Mais des divergences d'opinion sur les durées d'autorisation émergent au sein de l'industrie chimique. « Ce volet de la réglementation est peu ambitieux, les autorisations accordées pour sept ans ou plus ne permettent pas de mettre une réelle pression règlementaire », regrette Pierre Bares, directeur général délégué de Mecaprotec. Avec 90 % des substances qu'il utilise touchées par la 1re vague d'enregistrement, le spécialiste du traitement de surface pour le marché aéronautique s'est rapidement retrouvé dans l'oeil du cyclone Reach. Dès l'entrée en vigueur de la législation, l'entreprise haute-garonnaise a misé sur l'innovation et l'enjeu de société que représente l'utilisation de substances chimiques plus sûres pour prendre le virage de la substitution.

 

Franchir le pas de la substitution

 

« Certains ont substitué, alors que d'autres profitent des autorisations, il y a deux vitesses », constate Pierre Bares. D'ailleurs, le ministère de la Transition écologique et solidaire reconnaît qu'un nombre limité de mesures réglementaires ont pu être prises : l'interdiction des substances via l'annexe XIV ne concerne actuellement que quelques dizaines de substances sur les 30 000 présentes sur le marché européen. Malgré la frustration, Mecaprotec est convaincue que cette démarche de substitution est un investissement qu'elle ne regrettera pas à l'avenir. Car au-delà de la réglementation et des autorisations, la pression de la substitution pourrait bien venir d'autres maillons de la chaîne d'approvisionnement. « Dès qu'une substance apparaît sur une liste, le client nous demande si nous en utilisons dans nos produits et ce que nous prévoyons. Dans ce cas, lorsque nous sommes capables de proposer des substituts, c'est un avantage compétitif », remarque Jean-Hugues Le Marrec, directeur HSE chez Solvay. Si la chaîne aval est réceptive à l'idée de la substitution, c'est souvent moyennant certaines conditions. Les utilisateurs font la balance entre le coût et le bénéfice en termes d'image qu'ils peuvent retirer de l'utilisation de produits plus sûrs. Par ailleurs, dans de nombreux secteurs, la mise sur le marché d'une nouvelle substance aussi sûre soit-elle nécessite de nouvelles autorisations et certifications qui représentent de lourdes charges administratives. « Nous aimerions que la procédure d'autorisation prenne en compte le positionnement des entreprises européennes face à des entreprises non européennes qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes pour la mise sur le marché de certains produits », ajoute Jean-Hugues Le Marrec. Le directeur HSE de Solvay regrette que les durées d'autorisation accordées ne soient pas en adéquation avec le temps nécessaire pour faire évoluer le marché mondial d'un produit contenant des SVHC vers des produits n'en contenant pas. La transformation se fera sûrement progressivement, mais sans Reach, elle n'aurait peut-être pas été amorcée. « En aéronautique, cela fait 50 ans que nous essayons de faire évoluer nos procédés qui datent de l'après-guerre, mais la complexité et le coût des qualifications et des certifications étaient un facteur de dissuasion. Dans l'industrie, sans obligation réglementaire, il est difficile de faire bouger les choses. Avec Reach, nous avons réussi à faire le pas de la substitution », reconnaît Pierre Bares.

 

Un manque d'harmonie à l'échelle mondiale

 

Une première étape européenne qui laisse envisager une éventuelle transformation des marchés à l'échelle mondiale sur le long terme. Les multinationales pourraient être les vecteurs de cette révolution. En effet, lorsqu'un utilisateur de substances implanté mondialement doit faire le pas de la substitution pour répondre aux exigences de Reach sur le territoire européen, il peut rapidement être amené à exploiter ce substitut dans d'autres pays pour des questions d'organisation et de logistique. Mais à l'inverse, le manque d'harmonie dans la réglementation à l'échelle mondiale pourrait être un frein à cette révolution. En effet comme la réglementation Reach ne concerne que les substances, certaines entreprises optent pour la fabrication d'une substance hors du territoire européen où les législations sont moins contraignantes avant de l'importer en toute légalité en Europe sous forme d'article. « Il y a un risque de délocalisation d'une partie de certains sites de production, et c'est d'autant plus inquiétant pour les PME qui ont des marchés uniquement en Europe », constate Jean-Hugues Le Marrec. Un problème similaire se pose pour les substances soumises à restriction. Autorisée par défaut, une substance dangereuse peut faire l'objet d'une restriction pour un usage précis. C'est le cas du bisphénol A dont l'utilisation sera suspendue dans les papiers thermiques à partir du 2 janvier 2020. Pour les usages mentionnés, l'importation d'articles contenant des substances soumises à restriction est interdite. Mais sur le plan technique, s'assurer qu'un article ne contient pas une substance donnée est compliqué. « Si on prend en compte le fait que les substances soumises à autorisation ne concernent pas les articles importés et la difficulté de contrôle des substances soumises à restriction dans les articles, actuellement l'objectif de favorisation de la compétitivité n'est pas vraiment atteint », observe Marie Zimmer.

De nouveaux enjeux sanitaires

« La réglementation Reach s'est aussi montrée défaillante ou imprécise pour prendre en compte certains nouveaux enjeux sur un plan sanitaire », reconnaît le ministère de la Transition écologique et solidaire. Face à de nouvelles formes de substances comme les nanomatériaux ou de nouvelles caractéristiques de dangers comme la perturbation endocrinienne, la réglementation semble rattrapée par la connaissance. La science progresse et les tests de toxicité aussi. Ces avancées permettent de mieux connaître et mieux comprendre les substances. Mais c'est une évolution qui demande du temps. En juillet dernier, la Commission européenne a retenu de nouveaux critères scientifiques permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques et biocides. Suite à cela, il n'est pas impossible que des substances présentes jusqu'ici dans des produits de consommation soient identifiées comme perturbatrices endocriniennes, et que leur utilisation soit réglementée en conséquence aux termes d'un débat contradictoire scientifique indispensable à toute bonne réglementation. Si cette démarche peut prendre du temps avant d'aboutir, les autorités disposent d'outils pour réagir à des soupçons de dangerosité. Une substance au contact du consommateur associée à un risque inacceptable fait généralement l'objet d'une restriction pour protéger le consommateur. Quant aux substances utilisées dans les procédés chimiques, elles sont immédiatement placées sur la liste candidate qui entraîne des obligations légales pour les entreprises fabriquant, important ou utilisant ces substances, qu'elles soient telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles. « Les réglementations européennes sont solides et strictes », rassure Marie Zimmer. Et l'UIC regrette que des produits avec des allégations « sans » entrent sur le marché, ou que des mesures très ciblées soient prises par les autorités sur la base d'un soupçon pour répondre aux inquiétudes du consommateur souvent mal informé. Sans oublier qu'une substance retirée d'un produit est souvent remplacée par une autre dont on ne connaît pas forcément toutes les propriétés. « Même si certaines molécules sont dangereuses, bien utilisées, elles peuvent apporter un bénéfice non négligeable en attendant une possible substitution », rappelle Jean-Hugues Le Marrec. Avant toute autorisation, restriction ou substitution, il faut prendre le temps de la réflexion. ?

2002

Sommet mondial des Nations Unies à Johannesburg : premier engagement international pour réduire les effets

25 000

Nombre de substances qui pourraient être enregistrées lors de la 3e et dernière phase de Reach.

2006

L'Union Européenne adopte le règlement Reach sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques.

DATE BUTOIR LE 31 MAI 2018

Reach est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne. Il s'agit de recenser, d'évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et mises sur le marché européen. D'ici 2018, plus de 30 000 substances chimiques seront connues et leurs risques potentiels établis ; l'Europe disposera ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques. Le 31 mai 2018 est la date ultime d'enregistrement pour les substances fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an. Les distributeurs et utilisateurs de substances chimiques sont aussi concernés du fait du risque de rupture d'approvisionnement ou d'usage illégal s'ils continuent à s'approvisionner en ces substances après le 31 mai 2018. Il leur est donc essentiel de s'assurer auprès des fournisseurs que les substances contenues dans les produits ou articles utilisés ont été correctement enregistrées. Pour s'enregistrer, il convient de se rendre sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). En France, un service d'assistance réglementaire, appelé « helpdesk », a été créé par l'Etat pour référencer les informations sur Reach et accompagner les professionnels français dans sa mise en oeuvre en répondant notamment à leurs questions. L'ensemble des services fournis par le helpdesk est gratuit. Il est accessible par téléphone au 08 20 20 18 16 et via le site www.reach-info.ineris.fr. Source : ministère de la Transition écologique et solidaire


Réagir à cet article
imprimer Ajouter à vos favoris envoyer à un ami Ajouter à mes favoris Delicious Partager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo linkedin Partager cette page sous Twitter S'abonner au flux RSS de France Chimie

Effectuer une recherche

Article extrait d'Info Chimie Magazine

La seule publication professionnelle exclusivement consacrée à l'industrie chimique et à ses fournisseurs

 Contactez la rédaction
 Abonnez-vous


A suivre dans l'actualité

Stratégie
Social
Pétrochimie
Gaz industriels

Sites du groupe

Usine Nouvelle Portail de l'industrie L'Echo Touristique Argus de l'Assurance

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus
 Publicité  Pour nous contacter  Mentions légales  RSS