Envol des notifications dans le cadre de PIC

Le 11 septembre 2017 par J.C.
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L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié, le 6 septembre, son premier rapport concernant la réglementation PIC (consentement préalable en connaissance de cause) relative à la Convention de Rotterdam qui régit les exportations et importations de produits chimiques dangereux dans le monde. L'Echa est en charge de la gestion de cette réglementation depuis le 1er mars 2014 (CPH n°667). Ce rapport vient ainsi examiner les trois premières années d'activité. La principale information est que le nombre de notifications d'exportations de produits chimiques dangereux a explosé. Il est passé de 4 500 en 2014 à un total de près de 8 000 en 2016. Soit une augmentation de 74 % en trois ans, alors que l'Echa avait tablé sur une progression annuelle de seulement 10 %. En parallèle, le nombre d'entreprises impliquées dans la réglementation PIC a bondi de 390 à 1 177 en trois ans. Ce qui serait dû, d'une part, à l'ajout d'un certain nombre de substances dans le cadre de PIC et d'autre part, à la meilleure sensibilisation à cette réglementation, ajoute l'Echa. Enfin, les demandes d'autorités de l'UE et extra-UE auprès de l'Echa pour un support technique ou réglementaire pour PIC ont aussi pris de l'ampleur, passant d'environ 1 000 en 2014 à 1 800 en 2016. De quoi réjouir Geert Dancet. Le directeur exécutif de l'Echa se félicite « d'être sur la bonne voie pour concrétiser l'objectif clé de PIC qui est de rendre les échanges internationaux de produits chimiques très dangereux plus transparents pour la protection de la santé humaine et de l'environnement dans le monde ». Toutefois, il y a le revers de la médaille. Face à ce succès, la charge de travail a nettement augmenté pour l'Echa dans le cadre de PIC. L'agence dit ne plus pouvoir garantir un même niveau de qualité sur le sujet, en raison de l'immense charge de travail à l'horizon. L'Echa a ainsi cerné plusieurs points sur lesquels elle compte bien s'entretenir avec la Commission européenne et les États membres pour améliorer la situation. Comme de réallouer certaines responsabilités, ou de réaménager certaines dispositions du texte.


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