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Le 01 octobre 2017 à 00h 00 par Par Alexane Roupioz

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Enquête réglementation Reach : un bilan nuancé à l'aube de la dernière phase

Extrait : J ohannesburg, 4 septembre 2002. Lors du Sommet mondial des Nations Unies pour le développement durable, une centaine de chefs d'État et plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales prennent un engagement : d'ici à 2020, les produits chimiques devront être utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves sur la santé humaine et l'environnement soient réduits au minimum. Pour atteindre cet objectif, une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques est adoptée par le Programme des Nations Unies pour l'environnement en février 2006, à Dubaï. Pour répondre à cet engagement mondial et contribuer à la mise en oeuvre de cette approche stratégique, l'Union Européenne adopte, le 18 décembre 2006, le règlement Reach sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. Cette réglementation impose l'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de toutes les substances fabriquées ou importées à plus d'une tonne par an sur le territoire européen. Avant Reach, en accord avec le règlement (CEE) n°793/93, il incombait aux autorités de déterminer les propriétés et dangers des substances à partir des données fournies par les entreprises. Dans le cadre de la nouvelle réglementation, ce sont les industriels qui doivent collecter ces informations, évaluer les dangers des substances et prouver qu'ils mettent en place toutes les mesures nécessaires à la maîtrise de potentiels risques associés. « Avec Reach, la charge de la preuve de l'innocuité d'une substance repose désormais sur les industriels. Mais les autorités vérifient les dossiers lors de la phase d'évaluation, la responsabilité est donc partagée » , note Marie Zimmer, responsable management des produits à l'Union des industries chimiques (UIC). Cette nouvelle philosophie doit permettre d'assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en favorisant la compétitivité et l'innovation des entreprises en Europe.   Une responsabilité partagée   Lorsqu'elle entre en vigueur le 1er juin 2007, Reach prévoit trois échéances. Au 30 novembre 2010, ce sont les substances fabriquées ou importées à 1 000 tonnes ou plus par an, les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction au-dessus de 1 tonne par an et les substances dangereuses pour l'environnement aquatique au-dessus de 100 tonnes par an qui doivent être enregistrées pour ne pas être retirées du marché européen. L'échéance suivante est fixée au 31 mai 2013 pour les substances fabriquées ou importées dans des quantités comprises entre 100 et 1 000 tonnes par an. Et le 31 mai 2018, la troisième vague d'enregistrement concernera les substances dont le tonnage est compris entre 1 et 100 tonnes par an. Pour déposer un dossier d'enregistrement auprès de l'ECHA, les industriels doivent collecter des informations sur les propriétés physico- chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances, sur leurs différents usages et sur les expositions associées. Au total, jusqu'ici, plus de 50 000 dossiers d'enregistrement ont été introduits pour près de 11 000 substances chimiques. Et d'ici au 31 mai 2018, l'Agence européenne s'attend à recevoir des informations supplémentaires pour quelque 25 000 substances. À l'aube de cette dernière échéance, les acteurs de l'industrie chimique sont unanimes sur les bénéfices de cette procédure. « Cette nouvelle réglementation européenne permet d'améliorer la connaissance des propriétés et des usages des substances chimiques, c'est donc une source importante de progrès dans la maîtrise des risques et la protection des personnes et de l'environnement » , souligne Sylvie Macaudière, responsable de la conformité réglementaire chez Arkema. « Nous sommes pour une transparence de cette connaissance, d'ailleurs nous communiquons nos quelque 280 000 fiches de données de sécurité à nos clients » , précise Jean-Hugues Le Marrec, directeur HSE chez Solvay. Une transparence inscrite implicitement dans les objectifs de Reach. En effet, la réglementation européenne visait, dès son entrée en vigueur, une amélioration de la communication dans la chaîne d'approvisionnement, dès la constitution des dossiers d'enregistrement qui exige des utilisateurs qu'ils communiquent aux fabricants les usages qu'ils font d'une substance. « En réalité, la bonne communication est entravée par beaucoup de problèmes de non-réponse et/ou d'envoi de questionnaires chronophages à remplir » , nuance Julie Lepage, coordinatrice Reach et Réglementation chez PCAS, fabricant de molécules complexes à haute valeur ajoutée. Malgré tout, les autorités parviennent à avoir une meilleure vision des usages et règlementent les substances en fonction des dangers mais aussi de l'exposition engendrée : Reach est basée sur la gestion des risques. Sur la base de ces données récoltées lors de l'enregistrement, un État membre ou l'Echa...

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